Belgique – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Missions de Coordination Sécurité Santé en Phases Projet et Réalisation, relatives aux Rénovations Énergétiques de Bâtiments du Service Public de Wallonie.

Descrizione

Les missions visent à prévenir les risques liés à la coactivité. Les prestation particulières à réaliser dans le cadre de ces missions de Coordination Conception et Réalisation sont fondées sur la loi du 4 août 1996 et l'Arrêté Royal du 25 janvier 2001, elles sont plus précisément détaillées dans la partie 2 – Clauses Techniques - du présent cahier des charges.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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