Belgique – Gaz naturel – ACHAT DE GAZ NATUREL POUR LES SITES DE L’UNIVERSITÉ DE LIÈGE ET DE L’ESA

Le présent marché a pour objet l’achat par l’ULiège de gaz naturel pour les périodes 2028 – 2029 pour l’ensemble des sites de l’Université de Liège et de l’ESA, dont les détails des différents sites sont joints en annexe, conformément aux clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Volumes de référence : La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des entités, aux différents points de prélèvement précisés dans le cahier spécial des charges – volume de référence de 54,3 GWh/an • Poste 1 : Fourniture de Gaz Naturel 2028-2029 sites AMR/MMR (49,8 GWh/an) • Poste 2 : Fourniture de Gaz Naturel 2028-2029 sites YMR (4,5 GWh/an) Les volumes de référence sont globalisés entre toutes les entités et ont été établis en fonction des consommations 2025 et des projections de consommations à l’horizon 2028 – 2029. Les consommations historiques des douze derniers mois figurent en annexe E. La comparaison des offres se fait sur base des volumes de référence, à savoir 49,8 GWh par an pour le poste 1 et 4,5 GWh pour le poste 2. La liste mentionnée ci-dessous énumère les services associés à la fourniture de gaz : - La mise à disposition des copies de factures émises, sous format PDF envoyées chaque mois au Pouvoir Adjudicateur et à son consultant. - L’envoi au Pouvoir Adjudicateur, dans les 10 jours calendrier de la demande, de toutes les informations liées à la consommation d’énergie et à son coût, sous forme exploitable (type Excel). Parmi ces informations (liste non exhaustive) : o Profils de charge horaire pour les sites AMR ; o Données de consommation de 12 mois (détails mensuels) pour chaque site ; o Montants facturés, en séparant l’énergie de son transport, de sa distribution et des taxes. La liste mentionnée ci-dessous énumère les services OBLIGATOIRES que l’adjudicataire devra fournir pendant toute la durée du marché : 1. Le transfert des informations périodiques (sur base mensuelle) relatives à la facturation et au suivi des consommations. Si le fournisseur en est techniquement capable, l’accès à ces informations via une plateforme Web sera disponible en complément. En aucun cas la plateforme Web ne pourra remplacer le transfert réalisé par l’adjudicataire. Il s’agit des informations relatives aux consommations énergétiques mensuelles et à leurs coûts, sous format facilement utilisable (type Excel) : • L’adresse, le code EAN, et éventuellement le numéro de chaque compteur. • Consommations mensuelles détaillées pour chaque site AMR et MMR et annuelles pour les sites YMR. • Le détail des courbes (Quart-)Horaires pour les sites télé-relevés (1 fois par an) • Consommations pour chaque site gaz naturel (1 fois par an) ainsi que les index du compteur, pour autant que l’adjudicataire en dispose • Le détail des coûts facturés mensuellement, en distinguant la partie relative à la fourniture au transport et à la distribution (en même temps que les données de consommations). Ces informations seront transmises au responsable de l’adjudicateur et à son consultant au cours du mois de mars de l’année N +1. Dans le cas où le soumissionnaire ne transmettait pas cette base de données complète dans les 10 jours suivant le rappel par écrit, une pénalité de 1.000 € unique par manquement pourra être réclamée à l’adjudicataire (voy. II.19 ci-après). 2. Pour les sites Gaz naturel l’adjudicataire enverra, au moins 30 jours avant le démarrage du marché, un fichier reprenant le montant des acomptes qui seront facturés. En cas d’incohérences constatées, l’ULiège ou le partenaire prendra contact avec l’adjudicataire dans les 10 jours maximum pour procéder à la réévaluation des acomptes contestés. 3. La mise à disposition d’un interlocuteur unique ainsi qu’un back-up en cas d’absence disponible durant les heures de bureau.