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Accord-cadre de fourniture de bandages pour les tramways Caf

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Descrizione

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de bandages pour les tramways CAF du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Le détail complet des prestations figure au CCP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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