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Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement

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Descrizione

Réalisation de l'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. Le montant maximum est de 200 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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