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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS POUR LES REGIES DU SMIREC

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Descrizione

La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 attributaires pour chaque lot. Les caractéristiques générales des prestations sont décrites dans le CCP de l'accord-cadre, et feront l'objet d'une description précise à l'occasion de la passation de chacun des bons de commande. Les modalités de mise en concurrence des bons de commande sont décrites au CCP de l'accord-cadre.

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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