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Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures de serrurerie, de quincaillerie, d'outillages et consommables pour les services de la Ville d'Issoire

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Descrizione

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de quatre lots séparés listé dans le présent avis. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La notification du présent contrat est envisagée fin août/début septembre 2026

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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