Stazione appaltante

Règlement des litiges : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de la Guadeloupe est compétent en la matière. Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Francia · Settore pubblico