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Prestation en vue de la rédaction d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité pour les services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le Mans Métropole et la Ville du Mans souhaite avoir recours à une prestataire dont la mission s'articulera autour de deux piliers principaux: - Etablir une cartographie des risques d'atteintes à la probité. - Mettre en oeuvre un plan d'action permettant à la collectivité de déployer des procédures de contrôle et toute mesure permettant de prévenir et remédier aux risques d'atteintes à la probité. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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