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Mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées permettant à la Collectivité de transmettre ses actes et flux à : - La préfecture (via ACTES/@CTES) pour le contrôle de légalité ; - La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les flux budgétaires, comptables et financiers (PES, Hélios). Le dispositif doit permettre des dépôts manuels et automatisés, avec récupération des accusés de réception (AR) en format XML + PDF, et leur intégration dans le SAE de la collectivité via un connecteur Pastell

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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