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Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques

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Descripción

Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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