Maintenance et fourniture des extincteurs et de systèmes de désenfumage sur le territoire de la commune de la Hague

Descripción

Le contrat est un accord-cadre pour la maintenance corrective et un marché ordinaire pour la maintenance préventive passés en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat pour la maintenance corrective est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 70 000 euro(s) HT

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Datos clave

Órgano de contratación: Commune de La Hague
País: Francia
Publicada: 17 feb. 2026
Procedimiento: Otro procedimiento
Idioma original: fr