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Location de véhicules équipés de caisses frigorifiques pour le service de portage des repas de la commune de la Hague

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Descripción

Accord cadre à bons de commande passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum annuel et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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