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Gestion du marché dominical et des marchés exceptionnels de la commune de Pont de l'Arche

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Descripción

Exploitation par affermage du marché dominical et des marchés exceptionnels de la commune Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. Il sera en outre responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du respect des missions qui lui seront confiées.

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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