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France – Voitures de police – ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE

Cerrada Anuncio de licitación

Descripción

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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