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France – Véhicules pour ordures – Acquisition de véhicules 32T ampliroll et 26T châssis fixe neufs et occasions munis de compacteur et robot compatible F90

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire pour le lot n°02 et d'une partie à prix unitaires pour le lot n°01. - Pour la partie à prix unitaires (Lot 01) : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. - Pour la partie forfaitaire (Lot 02) : il s'agit d'un marché ordinaire

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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