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France – Travaux d'installations électriques – La consultation a pour objet de confier des travaux d'électricité dans divers bâtiments.

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Descripción

La consultation a pour objet de confier des travaux d'électricité dans divers bâtiments. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Intégrant des conditions d?exécution relatives au domaine social et à l?emploi : Article L. 2112-2 du Code de la commande publique.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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