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France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – ACCORD-CADRE TOUT CORPS D'ETAT POUR TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN, SINISTRE ET PATHOLOGIE (GESP) DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de gros entretien et le traitement des pathologies des résidences. Il a pour objet de : - Venir en complément de l'accord cadre «Entretien Courant» qui n'assure que les menues réparations, - Assurer la pérennité du patrimoine immobilier : Travaux de Gros entretien, de mise aux normes, de sécurité, de traitement des pathologies structurelles du bâti, d'adaptation des Parties Communes aux personnes en situation de handicap. - Garantir une meilleure gestion budgétaire - Disposer de la réactivité nécessaire afin de respecter les obligations réglementaires et techniques. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiqués au CCAP. Les prestations sont réparties en 4 lots, déterminées et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception du lot n°4, dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. Les variantes sont interdites. Les montants estimatifs indiqués sont annuels

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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