France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine immobilier

La présente consultation vise à conclure un accord cadre ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine immobilier. L'acheteur agit en tant que Groupement de commandes conclu entre Les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Saint-Malo-de Guersac, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet et Saint- Joachim, le CCAS, la CARENE, la SEM SONADEV, la SPL SONADEV Territoires Publics, l'association les Escales et la STRAN. La consultation est décomposée en 15 lots. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord cadre mixte mutli-attributaires de travaux exécutées pour la majeure partie par émission de bons de commande, et plus rarement par marchés subséquents. Les modalités de dévolution des bons de commande entre attributaires sont fixées dans le RC et le CCAP. L'accord cadre est conclu avec ou sans montants minimums (selon les lots) et avec montants maximums suivants, valables pour toute la durée de l'accord cadre, soit 4 ans ferme (Cf. Annexe 2 à l'AE - Montant sur la durée du marché pour la répartition entre les membres du groupement de commande)