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France – Travaux de peinture – PETITS TRAVAUX DE PEINTURE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

Abierta Anuncio de licitación Quedan 32 días Guardar

Descripción

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée globale) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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