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France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport à la demande de voyageurs

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Descripción

Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution de Transport à la demande de voyageurs. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services à la demande des usagers dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur dans le plan de transport. Le système de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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