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France – Services postaux et services de courrier – Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

La Ville de Saint-Malo, coordonnateur d’un groupement de commandes avec son Centre Communal d’Action Sociale, lance une consultation relative aux prestations de collecte, tri, affranchissement et acheminement des courriers sortants. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail. Les candidats devront justifier de leur éligibilité à cette réservation sociale et produire une licence postale en cours de validité délivrée par l’ARCEP les autorisant à exercer une activité de service postal.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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