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France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte, transport, traitement et élimination des déchets dangereux (déchets biologiques, déchets chimiques et DEEE)

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

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