Saltar al contenido
Licitop.eu

France – Services des agences de recouvrement – Accord-cadre de services - Recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires. L'accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot 1 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur. - Lot 2 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires présents et visites domiciliaires Le présent contrat constitue un accord-cadre : - multi-attributaire pour le lot 1 - mono-attributaire pour le lot 2 régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet et s'exécutera à compter de la notification. Il est passé pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction, puis une (1) fois pour une durée de deux (2) ans

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Ver el anuncio oficial

Más de este comprador

Perfil completo del comprador

8 licitaciones abiertas ahora mismo

Adjudicaciones recientes

Licitaciones similares

No te pierdas ninguna licitación como esta

Recibe un email con las nuevas licitaciones de: Servicios empresariales · Francia. Gratis.

Crear mi alerta