France – Services d'entretien de photocopieurs – ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions noir et blanc et couleur) ainsi que la maintenance du parc de photocopieurs existant pour la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois. La maintenance des photocopieurs (nouvelles acquisitions et existants) inclut l'entretien du matériel, les dépannages, les pièces détachées, la main d'oeuvre, la fourniture des consommables à l'exception du papier, sans forfait copie. Le marché d'acquisition comprend également la fourniture d'enrichissements techniques et d'accessoires associés aux photocopieurs, ainsi que les progiciels et la concession de droit d'usage de ces derniers permettant la mise en oeuvre et la gestion des ressources de ces matériels. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de service, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services ». Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est fixée à 1 980 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions