France – Services d'entretien d'ascenseurs – ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET PLATEFORMES EPMR DE LA VILLE DE BOUGUENAIS

Descripción

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il comprend un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, toutes prestations confondues. Le présent marché est conclu à compter du 29 mai 2026 ou de la date de sa notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Datos clave

Órgano de contratación: VILLE DE BOUGUENAIS
País: Francia · FRG01
Publicada: 25 mar. 2026
Adjudicatario: OTIS NANTES
Procedimiento: Otro procedimiento; Ámbito UE (sobre umbral)
Idioma original: fr
Códigos CPV: 50750000