France – Services de transport ferroviaire public – Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse

Le contrat de service public a pour objet l’exploitation des liaisons ferroviaires entre Paris, Limoges et Toulouse (713 km) et entre Paris et Clermont-Ferrand (419 km) respectant les principes suivants : 1/ une fréquence minimale de 11 allers-retours pour Paris-Limoges-Toulouse et de 9 allers-retours pour Paris-Clermont-Ferrand. Les candidats sont libres de proposer une offre plus importante en termes de fréquence (ajout d’allers-retours) ; 2/ la liste des gares desservies doit être a minima égale à celle actuellement en vigueur ; 3/ un haut niveau de qualité du service, de ponctualité, d'accueil, d'information et de confort. Le matériel roulant mobilisé dans le cadre de l’appel d’offres sera constitué de 28 rames de type « Oxygène », intégralement financées par l’État. La mise en service complète de l’ensemble du parc sur les deux lignes concernées est prévue pour fin 2027. Par ailleurs, les installations de maintenance courante associées à ce matériel sont également financées et déployées par l’État. Elles sont implantées notamment à Paris-Masséna et Villeneuve-Saint-Georges (Île-de-France), Brive-la-Gaillarde (Nouvelle-Aquitaine), Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes) et Toulouse (Occitanie). A l'issue de l'appel d'offres, ces matériels roulants et installations fixes sont mis à disposition par l’État à l'exploitant retenu selon des modalités à préciser.