France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des déchets de bois traités et non traités issus des déchèteries sur le secteur Ouest-.

Ce marché a pour finalité le traitement des bois ayant subi une opération de traitement, déposé par le producteur initial du déchet de type bois B uniquement sur le secteur Ouest. La Communauté d'agglomération dispose d'un exutoire pour le traitement des bois non traités type branchage, mais pour des raisons diverses, il est possible que cette orientation de ce type de matériaux ne soit pas envisageable, C'est pourquoi la présente consultation propose la possibilité de pouvoir traiter également ces types de bois. Pour des raisons de compréhensions, l'appellation bois dans le présent document et les pièces complémentaires concerne les déchets de bois traité et non traité. Le présent marché ne comprend pas le transport. Le prestataire proposera un coût de traitement à la tonne, un prix d'achat peut être proposé à la collectivité, il sera mentionné dans le BPU et dans le DQE. Ce marché passé en appel d'offres ouvert fait suite à la déclaration sans suite du marché n°22S67A et a fait également l'objet d'une autorisation de lancement approuvée en bureau communautaire du 08/12/2025.