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France – Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité – L'accord-cadre concerne des prestations de maintenance et assistance à l'exploitation technique d'un réseau de gestion technique centralisée, vidéo-protection et contrôle d'accès pour la Ville et le CCAS de Gonfreville l'Orcher

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Descripción

Chaque marché sera attribué sous la forme d'un accord-cadre composite avec une partie à marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bons de commandes pour les autres prestations, monoattributaire, avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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