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France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Cerrada Anuncio de licitación

Descripción

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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