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France – Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes – MAINTENANCE DE LA PARTIE COMPACTION DU PARC ROULANT POIDS LOURD ET VEHICULES SPECIFIQUES DEDIES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX

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Descripción

Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive et de visites règlementaires. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 euro(s) HT

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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