France – Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle – Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE

Descripción

Le présent accord cadre concerne les contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification (la date du 13/03/2026 est une date prévisionnelle). Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

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Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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