Saltar al contenido
Licitop.eu

France – Services de prestations – Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique et en particulier du 3° de l'article R.2123-1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Ver el anuncio oficial

Licitaciones similares