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France – Services de nettoyage de bâtiments – Nettoiement intérieur des bâtiments municipaux - Lots 1 à 8

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme et montants des accords-cadres Cf article 2-3 du RC. Pour les lots nos 1 à 7, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour le lot n° 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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