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France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – Contrat d'exclusivité de maintenance et de support du progiciel Portalimmo Habitat ainsi que des conditions d'utilisation de licence en mode Saas

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

Logial-COOP a décidé, pour satisfaire à ses besoins, de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément à l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique, en s'appuyant sur les motifs suivants : Logial-COOP ne saurait confier à un autre opérateur la maintenance du progiciel « Portallmmo Habitat » ainsi que l'exploitation de licence en mode Saas dans la mesure où la société AAREON France qui a conçu ces progiciels, dispose des droits de propriété intellectuelle et par conséquent du droit d'exclusivité lui permettant d'en assurer la maintenance et l'exploitation

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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