France – Services de gestion de portefeuilles – SELECTION DU GESTIONNAIRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT DEDIE AU LOGEMENT INTERMEDIAIRE DENOMME SLI

Recrutement d’un gestionnaire chargé d’assurer la gestion du fonds d’investissement dédié au logement intermédiaire dénommé SLI. (i) Gestion d’un fonds dédié au logement intermédiaire (« fund management ») ; (ii) Acquisition, gestion, rotation et cession d’actifs immobiliers ou de parts sociales des SCI (« asset managements ») ;(iii) Pilotage et suivi des contrats de gestion locative. Les prestations sont réparties en Lots Techniques n° 1, n° 2 et n° 3 correspondants à la nature des missions confiées au titulaire. Ces Lots Techniques ne constituent pas des lots au sens de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique. Le marché est donc un marché unique (non alloti) mono-attributaire. Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. Les annexes 4 à 8 du Cahier des Clauses Techniques Particulières ne seront communiquées que sous réserve de la signature de l’accord de confidentialité annexé au Règlement de la consultation dans les conditions prévues par ce dernier. La prestation est réservée à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : pour l'exécution des Lots Techniques n° 1 et 2, le Titulaire ou le mandataire du groupement titulaire (si le candidat fait le choix de répondre en groupement momentané d’entreprises) doit impérativement être agréé au jour de la remise des plis, ou au plus tard à la date de la conclusion du marché, par l’AMF en tant que Société de Gestion de portefeuille, conformément à l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où le titulaire, ou l’un des membres du groupement titulaire, envisage de sous-traiter ou plus généralement de recourir à un tiers pour la réalisation d’une partie de ces prestations, il devra se conformer aux règles applicables aux sociétés de gestion. À ce titre, ne pourront être sous-traitées ou confiées à un tiers que les prestations autorisées par la directive 2011/61/UE et le règlement général de l’AMF, et uniquement à un sous-traitant ou un prestataire remplissant les conditions prévues à l’article 20 de ladite directive.