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France – Services de gestion de parkings – Concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Euralille Centre Commercial », « Euralille Grand Palais - Zénith », « Euralille Gare A », « Euralille Gare B » et « Euralille Gare C » situés à Lille.

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Descripción

Il s'agit d'un contrat de concession de service au sens de l'article L1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession. Le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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