France – Services de gestion de documents – Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire Dématérialisation et externalisation de processus documentaires

La présente consultation concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la dématérialisation et l'externalisation de processus documentaires pour les besoins des sociétés In'li Ile de France, in'li Property Management, in'li AURA, in'li Grand Est, in'li PACA et in'li Sud-ouest constitués en groupement de commandes. Elle implique la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour le compte des membres du groupement de commandes afin que soit externalisée une partie de leurs impressions : - soit par une dématérialisation totale ou partielle des documents ; - soit par une externalisation de l'impression et de la distribution postale. La solution doit permettre la reprise des flux déjà externalisés et le lancement de projets selon plusieurs axes tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'Accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, attribué à un opérateur économique commun. L'Accord cadre sera traité à prix unitaires