France – Services de formation en matière de sécurité – MARCHE DE PRESTATIONS DE FORMATIONS DE SECURITE AU TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE LEVALLOIS

La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires pour des actions de formations de sécurité au travail à destination du personnel de la ville de Levallois. Ces formations concerneront plusieurs thématiques sur plusieurs niveaux conduisant à des titres d'habilitations ou autorisations de conduite nécessaires à l'exercice des missions de l'agent, comme prévue à l'article 4.2 du CCP. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il s'agit d'un marché de services d'enseignement et de formation listés au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques [CPV : 80511000-9]. Il est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumis aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R 2123-4 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 25 000 euro(s) HTVA par an. Le marché prendre effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 ou de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois