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France – Services de curage des égouts – Curage et nettoyage des ouvrages d'assainissement Stations d'épuration, postes, bassins, collecteurs et accessoires de réseau

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum de 9 000 000 euros HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La description technique de ce marché est détaillée dans le CTP et ses annexes

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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