France – Services de crèches et garderies d'enfants – RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE

Le présent Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée de type ouverte conformément à l’article R2123-1 3° du code de la commande publique qui dispose que « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer […] un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin » ; avec publication au JOUE (marché supérieur à 750K€ HT), portant sur le marché intitulé « RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE ». Accord cadre mono attributaire non alloti de Réservation de berceaux en crèche en Ile-de-France. Procédure avec possibles négociations. Le marché comprend 2 tranches : - une tranche ferme portant sur la réservation de 20 berceaux par an, soit 80 sur la durée totale du marché, au sein de crèches du réseau de l’ opérateur situées en Île-de-France. - une tranche optionnelle à bons de commande dans le cadre de laquelle la Banque de France peut réserver, en Ile-de-France, au fur et à mesure de ses besoins, au maximum 10 berceaux supplémentaires par an, soit 40 maximum sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum pour la part à bons de commandes de 500 000 € HT sur la durée totale du marché.