France – Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil – Inspections et suivi sur ouvrages d'art départementaux

Descripción

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

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Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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