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France – Services de contrôle et d'essais techniques – Accord Cadre à Bons de Commande diagnostics immobiliers avant location, avant-vente et avant travaux sur le parc immobilier de VALLOIRE HABITAT

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Descripción

Le présent accord cadre a pour objet les prestations suivantes : - Interventions sur bons de commande de repérages amiante de type Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT), Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) liste A pouvant être étendu à la liste B sur demande ou Evaluation Périodique (EP) ou Diagnostic avant-vente (DAAV) - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic « électrique » avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic « gaz » avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des diagnostics « plomb » type CREP avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des ERPS avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de divers diagnostics spécifiques à la vente. - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des divers diagnostics spécifiques pour des travaux avant réhabilitation (diagnostic PEMD) ou travaux sur voirie /toiture terrasse (diagnostic sur enrobé) - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de mesures d'empoussièrement suite à travaux ou sinistre

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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