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France – Services de conseil juridique – Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Cerrada Anuncio de licitación

Descripción

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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