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France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

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Descripción

Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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