France – Services de conception graphique – Communication « institutionnelle » - prestations d’accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d’exécution de supports de communication.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement stratégique en communication, de rédaction, de création graphique et d'exécution de supports de communication relative spécifiquement aux communications globales et institutionnelles. Le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions à savoir : - accompagnement stratégique, animation de réunions, - gestion de projet, - création graphique, - exécution graphique, - rédaction d'un feuillet. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 220 000 Euros HT.