France – Services de comptabilité et d'audit – Supervision d’une Etude de Coûts en Psychiatrie pour l’ATIH

La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la supervision d’établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d’une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l’enquête de coûts portant sur les données de l’année 2025. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché est conclu sans quantité minimale et avec les quantités maximales suivantes par type d’établissements à superviser pour sa durée totale, reconductions comprises : ex-DAF : 280 établissements à superviser ; ex-OQN : 100 établissements à superviser. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1 er avril 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an par période. La date de notification prévisionnelle du marché est le 5 mars 2026 (date indicative).