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France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon

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Descripción

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : marché à tranches - Une tranche ferme, correspondant aux prestations de base, décrites au CCTP; SOCLE ACTUEL ET CONTINUITÉ DU SERVICE - Une tranche optionnelle, qui pourra ou non être affermie : SOCLE RATIONALISATION DES FREQUENCES DE COLLECTE Le délai d'affermissement maximum est d'un mois à compter de la date de notification du marché. Le non affermissement de la tranche optionnelle, n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité. lot 2 : marché ordinaire, ce lot ne contient pas de tranches. durée 8 ans

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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