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France – Services de balayage des rues – BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX

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Descripción

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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