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France – Services d'audit financier – Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles administratifs et d’accompagnement des porteurs de projet sur les fonds européens

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Descripción

Les services du ministère de l’Intérieur, selon l’origine et les modalités des financements européens, soit autorité de gestion et autorité de gestion déléguée pour les fonds affaires intérieures, soit autorité nationale de coordination pour les fonds de cohésion en outre-mer, soit porteurs de projets émargeant aux fonds européens de la Commission européenne. Le présent accord-cadre a pour objet

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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