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France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Département de l'Ardèche, leur employeur (1687 agents, au 1er janvier 2025). Ce marché s'inscrit dans les dispositions règlementaires et législatives en vigueur : l'ordonnance n°2021-175 et le Décret n°2022-581. Ce régime comprend deux contrats liés entre eux, avec un contrat « garantie socle » à adhésion collective et obligatoire et un contrat « d'options » à adhésion facultative

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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